Conditions générales de vente

Version du 17 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site souslepied.fr entre le vendeur et tout acheteur consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Vendeur

Sous le Pied est une marque exploitée par Jonathan Corchero, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 810 059 519 00027, Lieu-dit Le Pec, 09200 Lacourt, France.
Courriel : contact@souslepied.fr – Téléphone : 06 31 86 05 08 – formulaire de contact.

Article 3 – Produits

Le site propose des kits et des composants pour réaliser soi-même des sols coulés (sol souple, sol en liège, moquette de pierre, revêtement sportif) : granulats, résines, primaires et produits techniques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Les photos et les teintes sont indicatives : la couleur des granulats naturels ou recyclés peut varier légèrement d'un lot à l'autre.
Les quantités proposées par le calculateur et les guides de pose sont des valeurs indicatives, calculées à partir de la surface et de l'épaisseur indiquées par le client. Le client reste responsable de l'exactitude de ses mesures.
Certains produits (résines, primaires, produits techniques) sont des produits chimiques. Le client s'engage à lire l'étiquette et les consignes de sécurité avant utilisation, à porter les équipements de protection indiqués et à conserver les produits hors de portée des enfants. La fiche de données de sécurité est disponible sur simple demande.
La pose est réalisée par le client, sous sa responsabilité, en suivant les guides de pose et les instructions des produits. Le revêtement sportif et les sols de faible épaisseur ne sont pas des sols amortissants et ne doivent pas être utilisés sous un équipement de jeux présentant une hauteur de chute.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont des prix nets. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le récapitulatif de son kit, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou d'adresse de livraison non desservie.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les paiements sont traités par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse), à l'adresse indiquée par le client. Selon le poids de la commande, la livraison se fait par colis ou sur palette, par transporteur, avec hayon. Délai de livraison indicatif : environ 3 semaines après la validation du paiement, et au plus tard 30 jours, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.

Le client vérifie l'état et le nombre des colis à la livraison et porte, en cas d'anomalie (colis abîmé, bidon fuyant, sac déchiré, manquant), des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, puis en informe le vendeur dans les meilleurs délais avec des photos. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel ou formulaire de rétractation ci-dessous).

Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les produits qui, en raison de leur poids, ne peuvent pas être renvoyés par la poste (livraison sur palette), le coût de retour est estimé au montant des frais de livraison payés par le client lors de sa commande.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base de la livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple un bidon de résine ouvert ou un sac entamé).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (teintes sur mesure), ni pour les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (résine mélangée aux granulats, par exemple).

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver le défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d'une pose non conforme aux guides et aux instructions des produits (support inadapté, mauvais dosage, conditions météorologiques défavorables, compactage, etc.), ni l'usure normale.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur fournit les produits et les informations de pose. La réalisation du sol relève du client. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes de sécurité ou des guides de pose, ou d'un usage non conforme à leur destination.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur par courriel, par téléphone ou via le formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Sous le Pied – Jonathan Corchero, Lieu-dit Le Pec, 09200 Lacourt, France – courriel : contact@souslepied.fr – téléphone : 06 31 86 05 08

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …… / reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom du client : ……
Adresse du client : ……
Signature du client (en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……